CONDITIONS GÉNÉRALES DE LICENCE ET DE PRESTATION DE SERVICES DE LA SOCIÉTÉ inOne B.V.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation avant d’utiliser le site web, la plateforme en ligne et/ou l’application. Les présentes conditions générales d’utilisation définissent les conditions d’utilisation du site web, de la plateforme en ligne et/ou de l’application.

1. DÉFINITIONS
2. GÉNÉRALITÉS
3. RESPONSABILITÉ
4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Article 1. DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales d’utilisation, il faut entendre par :
  • « App ou Application» : l’application pour un système d’exploitation iOS ou Android d’un téléphone mobile, d’une tablette ou d’un autre appareil portable, mise à disposition par inOne par l’Apple Appstore ou un Google Android Market ;
  • « Visiteur » : toute personne qui visite ou utilise le site web, la plateforme en ligne et l’application ;
  • « inOne » : inOne B.V., inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce sous le numéro 68663684 ;
  • « Plateforme en ligne » : la plateforme technologique par laquelle le fournisseur inOne, la commande inOne, le restaurant inOne et le groupe inOne sont mis à la disposition du visiteur par inOne par le biais d’un environnement web en ligne et/ou de l’application et qui est entretenue par inOne ;
  • « Conditions » : les présentes conditions générales d’utilisation ;
  • « Site web » : l’ensemble des pages web connexes contenant des données accessibles via inOne.com.
 

Article 2. GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions s’appliquent aux visiteurs du site web, de la plateforme en ligne et de l’application. Le Visiteur convient qu’il visite ou utilise le site web, la plateforme en ligne et l’application à ses propres frais et risques et que les présentes Conditions générales s’appliquent à lui et sont acceptées par lui. Dans ce cas, inOne accorde au Visiteur une licence révocable, non exclusive, non transférable, non cessible et non sous-licenciable d’utilisation du site web, de la plateforme en ligne et de l’application. Si le Visiteur n’accepte pas ces Conditions, il ne doit pas visiter ou utiliser le site web, la plateforme en ligne et l’application, et la licence susmentionnée ne lui sera pas accordée. Si le Visiteur est âgé de moins de 18 ans, il doit avoir le consentement de ses parents ou de son représentant légal pour visiter et utiliser le Site web, la Plateforme en ligne et l’App. En acceptant ces Conditions, le Visiteur garantit qu’il est âgé de 18 ans ou plus ou qu’il a le consentement de ses parents ou de son représentant légal. Les Visiteurs peuvent utiliser la plateforme en ligne et l’application après avoir suivi la procédure (d’installation et) d’enregistrement prévue à cet effet. Vous trouverez plus d’information sur ce sujet sur le Site web. inOne a toujours le droit, sans préavis, à tout moment et pour ses propres raisons, d’apporter des modifications et des corrections au site web, à la plateforme en ligne et à l’application, ainsi qu’aux présentes Conditions générales, de refuser aux Visiteurs l’utilisation du site web, de la plateforme en ligne et de l’application, et de résilier la licence.

Article 3. RESPONSABILITÉ

Les informations figurant sur le site web, la plateforme en ligne et l’application ont été collectées, compilées et publiées avec le plus grand soin. Néanmoins, inOne exclut par la présente toute responsabilité pour les conséquences (y compris les dommages directs et indirects) liées de quelque manière que ce soit à l’utilisation et/ou à la visite du site web, de la plateforme en ligne et de l’application, y compris, mais sans s’y limiter, l’inaccessibilité, les pannes, les interruptions, les erreurs ou les virus, sauf si ceux-ci résultent d’une intention ou d’une imprudence délibérée de la part de la direction de inOne ou des subordonnés de la direction de inOne. Si les informations sur le site web, la plateforme en ligne et l’application sont incomplètes ou contiennent des erreurs, inOne ne peut en être tenu responsable, sauf en cas d’intention ou de négligence consciente de la part de la direction d’inOne ou de ses subordonnés. inOne n’est pas responsable des renvois à des sites de tiers et du contenu des contributions proposées par des tiers, comme les informations, les photos et le matériel vidéo. Si le Visiteur fournit des informations ou d’autres éléments à inOne, il accepte qu’inOne les utilise. Le Visiteur garantit que l’information ou le matériel ne viole pas les droits (de propriété intellectuelle) de tiers ou n’est pas illégal d’une autre manière et indemnise inOne à cet égard. Sur certaines parties du site web, de la plateforme en ligne ou de l’application, les visiteurs peuvent publier eux-mêmes des informations. Ces informations ne sont pas contrôlées par inOne et inOne n’accepte aucune responsabilité à cet égard. inOne se réserve le droit de raccourcir, modifier ou supprimer ces informations à tout moment.

Article 4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations personnelles ne sont utilisées que dans un but limité. inOne ne collecte pas de données à caractère personnel auprès des Visiteurs du site web, de la plateforme en ligne et de l’application, à moins qu’ils ne choisissent de mettre ces données à la disposition d’inOne, notamment en remplissant des formulaires en ligne. Afin d’optimiser le fonctionnement du Site Internet, de la Plateforme en ligne et de l’Application et de les adapter aux préférences des Visiteurs, certaines données concernant les Visiteurs du Site Internet, de la Plateforme en ligne et de l’Application sont collectées à l’aide de Google Analytics. Veuillez vous référer à la déclaration de confidentialité et de cookies de inOne (accessible via le site web). Article 4. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Les informations personnelles ne sont utilisées que dans un but limité. inOne ne collecte pas de données à caractère personnel auprès des Visiteurs du site web, de la plateforme en ligne et de l’application, à moins qu’ils ne choisissent de mettre ces données à la disposition d’inOne, notamment en remplissant des formulaires en ligne. Afin d’optimiser le fonctionnement du Site Internet, de la Plateforme en ligne et de l’Application et de les adapter aux préférences des Visiteurs, certaines données concernant les Visiteurs du Site Internet, de la Plateforme en ligne et de l’Application sont collectées à l’aide de Google Analytics. Veuillez vous référer à la déclaration de confidentialité et de cookies de inOne (accessible via le site web).

Article 5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, y compris les droits d’auteur et les droits de marque, dans tous les textes, images, sons, logiciels et autres matériaux sur le site web, la plateforme en ligne et l’application sont détenus par inOne, ses sociétés affiliées, ou sont inclus avec la permission du propriétaire respectif. Sans l’accord écrit préalable d’inOne, les Visiteurs n’ont pas le droit, entre autres : d’utiliser toute (copie) (partie) du site web, de la plateforme en ligne ou de l’application et/ou le matériel qui y est placé à des fins commerciales ; et de modifier ou d’incorporer (une partie) du site web, de la plateforme en ligne ou de l’application dans toute autre œuvre (telle que, par exemple, un document papier, un blog ou un site web d’une autre personne). Les Visiteurs peuvent imprimer ou télécharger toute partie du site web, de la plateforme en ligne ou de l’application sur un disque dur et la distribuer à d’autres personnes, à condition que ce soit à des fins d’information. En outre, dans ce cas, l’avis de droit d’auteur suivant doit être inclus dans toutes les copies : « inOne B.V. Tous droits réservés ».