{"id":5160,"date":"2024-12-03T07:26:06","date_gmt":"2024-12-03T07:26:06","guid":{"rendered":"https:\/\/inone.com\/?page_id=5160"},"modified":"2024-12-10T15:31:05","modified_gmt":"2024-12-10T15:31:05","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/inone.com\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions Dutilisation"},"content":{"rendered":"\r\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><br \/>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE LICENCE ET DE PRESTATION DE SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 inOne B.V.<\/h2>\r\n<footer>\r\n<div class=\"article-footer\">\r\n<div class=\"article-share\">\r\n<p>Veuillez lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation avant d&rsquo;utiliser le site web, la plateforme en ligne et\/ou l&rsquo;application. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation d\u00e9finissent les conditions d&rsquo;utilisation du site web, de la plateforme en ligne et\/ou de l&rsquo;application.<br \/><br \/>1. D\u00c9FINITIONS <br \/>2. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S <br \/>3. RESPONSABILIT\u00c9 <br \/>4. DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL <br \/>5. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/p>\r\n<\/div>\r\n<p><strong>Article 1. D\u00c9FINITIONS <\/strong><\/p>\r\nDans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, il faut entendre par :<strong><br \/><\/strong> <br \/>\r\n<ul class=\"ul1\">\r\n<li class=\"li1\">\u00ab App ou Application\u00bb : l&rsquo;application pour un syst\u00e8me d&rsquo;exploitation iOS ou Android d&rsquo;un t\u00e9l\u00e9phone mobile, d&rsquo;une tablette ou d&rsquo;un autre appareil portable, mise \u00e0 disposition par inOne par l&rsquo;Apple Appstore ou un Google Android Market ;<\/li>\r\n<li class=\"li1\">\u00ab Visiteur \u00bb : toute personne qui visite ou utilise le site web, la plateforme en ligne et l&rsquo;application ;<\/li>\r\n<li class=\"li1\">\u00ab inOne \u00bb : inOne B.V., inscrite au registre du commerce de la Chambre de commerce sous le num\u00e9ro 68663684 ;<\/li>\r\n<li class=\"li1\">\u00ab Plateforme en ligne \u00bb : la plateforme technologique par laquelle le fournisseur inOne, la commande inOne, le restaurant inOne et le groupe inOne sont mis \u00e0 la disposition du visiteur par inOne par le biais d&rsquo;un environnement web en ligne et\/ou de l&rsquo;application et qui est entretenue par inOne ;<\/li>\r\n<li class=\"li1\">\u00ab Conditions \u00bb : les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation ;<\/li>\r\n<li class=\"li1\">\u00ab Site web \u00bb : l&rsquo;ensemble des pages web connexes contenant des donn\u00e9es accessibles via inOne.com.<\/li>\r\n<\/ul>\r\n<\/div>\r\n<div>\u00a0<\/div>\r\n<\/footer>\r\n<p><strong>Article 2. G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/p>\r\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions s&rsquo;appliquent aux visiteurs du site web, de la plateforme en ligne et de l&rsquo;application. Le Visiteur convient qu&rsquo;il visite ou utilise le site web, la plateforme en ligne et l&rsquo;application \u00e0 ses propres frais et risques et que les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s&rsquo;appliquent \u00e0 lui et sont accept\u00e9es par lui. Dans ce cas, inOne accorde au Visiteur une licence r\u00e9vocable, non exclusive, non transf\u00e9rable, non cessible et non sous-licenciable d&rsquo;utilisation du site web, de la plateforme en ligne et de l&rsquo;application. Si le Visiteur n&rsquo;accepte pas ces Conditions, il ne doit pas visiter ou utiliser le site web, la plateforme en ligne et l&rsquo;application, et la licence susmentionn\u00e9e ne lui sera pas accord\u00e9e. Si le Visiteur est \u00e2g\u00e9 de moins de 18 ans, il doit avoir le consentement de ses parents ou de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal pour visiter et utiliser le Site web, la Plateforme en ligne et l&rsquo;App. En acceptant ces Conditions, le Visiteur garantit qu&rsquo;il est \u00e2g\u00e9 de 18 ans ou plus ou qu&rsquo;il a le consentement de ses parents ou de son repr\u00e9sentant l\u00e9gal. Les Visiteurs peuvent utiliser la plateforme en ligne et l&rsquo;application apr\u00e8s avoir suivi la proc\u00e9dure (d&rsquo;installation et) d&rsquo;enregistrement pr\u00e9vue \u00e0 cet effet. Vous trouverez plus d&rsquo;information sur ce sujet sur le Site web. inOne a toujours le droit, sans pr\u00e9avis, \u00e0 tout moment et pour ses propres raisons, d&rsquo;apporter des modifications et des corrections au site web, \u00e0 la plateforme en ligne et \u00e0 l&rsquo;application, ainsi qu&rsquo;aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, de refuser aux Visiteurs l&rsquo;utilisation du site web, de la plateforme en ligne et de l&rsquo;application, et de r\u00e9silier la licence.<\/p>\r\n<p><strong>Article 3. RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\r\n<p>Les informations figurant sur le site web, la plateforme en ligne et l&rsquo;application ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, compil\u00e9es et publi\u00e9es avec le plus grand soin. N\u00e9anmoins, inOne exclut par la pr\u00e9sente toute responsabilit\u00e9 pour les cons\u00e9quences (y compris les dommages directs et indirects) li\u00e9es de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 l&rsquo;utilisation et\/ou \u00e0 la visite du site web, de la plateforme en ligne et de l&rsquo;application, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, l&rsquo;inaccessibilit\u00e9, les pannes, les interruptions, les erreurs ou les virus, sauf si ceux-ci r\u00e9sultent d&rsquo;une intention ou d&rsquo;une imprudence d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e de la part de la direction de inOne ou des subordonn\u00e9s de la direction de inOne. Si les informations sur le site web, la plateforme en ligne et l&rsquo;application sont incompl\u00e8tes ou contiennent des erreurs, inOne ne peut en \u00eatre tenu responsable, sauf en cas d&rsquo;intention ou de n\u00e9gligence consciente de la part de la direction d&rsquo;inOne ou de ses subordonn\u00e9s. inOne n&rsquo;est pas responsable des renvois \u00e0 des sites de tiers et du contenu des contributions propos\u00e9es par des tiers, comme les informations, les photos et le mat\u00e9riel vid\u00e9o. Si le Visiteur fournit des informations ou d&rsquo;autres \u00e9l\u00e9ments \u00e0 inOne, il accepte qu&rsquo;inOne les utilise. Le Visiteur garantit que l&rsquo;information ou le mat\u00e9riel ne viole pas les droits (de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) de tiers ou n&rsquo;est pas ill\u00e9gal d&rsquo;une autre mani\u00e8re et indemnise inOne \u00e0 cet \u00e9gard. Sur certaines parties du site web, de la plateforme en ligne ou de l&rsquo;application, les visiteurs peuvent publier eux-m\u00eames des informations. Ces informations ne sont pas contr\u00f4l\u00e9es par inOne et inOne n&rsquo;accepte aucune responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. inOne se r\u00e9serve le droit de raccourcir, modifier ou supprimer ces informations \u00e0 tout moment.<\/p>\r\n<p><strong>Article 4. DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL<\/strong><\/p>\r\n<p>Les informations personnelles ne sont utilis\u00e9es que dans un but limit\u00e9. inOne ne collecte pas de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aupr\u00e8s des Visiteurs du site web, de la plateforme en ligne et de l&rsquo;application, \u00e0 moins qu&rsquo;ils ne choisissent de mettre ces donn\u00e9es \u00e0 la disposition d&rsquo;inOne, notamment en remplissant des formulaires en ligne. Afin d&rsquo;optimiser le fonctionnement du Site Internet, de la Plateforme en ligne et de l&rsquo;Application et de les adapter aux pr\u00e9f\u00e9rences des Visiteurs, certaines donn\u00e9es concernant les Visiteurs du Site Internet, de la Plateforme en ligne et de l&rsquo;Application sont collect\u00e9es \u00e0 l&rsquo;aide de Google Analytics. Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et de cookies de inOne (accessible via le site web). Article 4. DONN\u00c9ES \u00c0 CARACT\u00c8RE PERSONNEL Les informations personnelles ne sont utilis\u00e9es que dans un but limit\u00e9. inOne ne collecte pas de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aupr\u00e8s des Visiteurs du site web, de la plateforme en ligne et de l&rsquo;application, \u00e0 moins qu&rsquo;ils ne choisissent de mettre ces donn\u00e9es \u00e0 la disposition d&rsquo;inOne, notamment en remplissant des formulaires en ligne. Afin d&rsquo;optimiser le fonctionnement du Site Internet, de la Plateforme en ligne et de l&rsquo;Application et de les adapter aux pr\u00e9f\u00e9rences des Visiteurs, certaines donn\u00e9es concernant les Visiteurs du Site Internet, de la Plateforme en ligne et de l&rsquo;Application sont collect\u00e9es \u00e0 l&rsquo;aide de Google Analytics. Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 et de cookies de inOne (accessible via le site web).<\/p>\r\n<p><strong>Article 5. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\r\n<p>Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, y compris les droits d&rsquo;auteur et les droits de marque, dans tous les textes, images, sons, logiciels et autres mat\u00e9riaux sur le site web, la plateforme en ligne et l&rsquo;application sont d\u00e9tenus par inOne, ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ou sont inclus avec la permission du propri\u00e9taire respectif. Sans l&rsquo;accord \u00e9crit pr\u00e9alable d&rsquo;inOne, les Visiteurs n&rsquo;ont pas le droit, entre autres : d&rsquo;utiliser toute (copie) (partie) du site web, de la plateforme en ligne ou de l&rsquo;application et\/ou le mat\u00e9riel qui y est plac\u00e9 \u00e0 des fins commerciales ; et de modifier ou d\u2019incorporer (une partie) du site web, de la plateforme en ligne ou de l&rsquo;application dans toute autre \u0153uvre (telle que, par exemple, un document papier, un blog ou un site web d&rsquo;une autre personne). Les Visiteurs peuvent imprimer ou t\u00e9l\u00e9charger toute partie du site web, de la plateforme en ligne ou de l&rsquo;application sur un disque dur et la distribuer \u00e0 d&rsquo;autres personnes, \u00e0 condition que ce soit \u00e0 des fins d&rsquo;information. En outre, dans ce cas, l&rsquo;avis de droit d&rsquo;auteur suivant doit \u00eatre inclus dans toutes les copies : \u00ab inOne B.V. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s\u00a0\u00bb.<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n<p>&nbsp;<\/p>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE LICENCE ET DE PRESTATION DE SERVICES DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 inOne B.V. 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